Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 301 Adopté
M. Erwan Balanant DEM· Séance publique· déposé le 16 septembre 2020· sort le 17 septembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 282
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot :
« dernier »,
le mot :
« troisième ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.