Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 252 Sans sort
M. Pacôme Rupin LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 septembre 2020· Irrecevable (Domaine loi organique (127))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.