Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 251 Sans sort
M. Pacôme Rupin LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 septembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.