Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 181 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I.- Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette définition assure également une représentation équilibrée du territoire de la République, et notamment des outre-mer, et garantit que la différence entre le nombre d’hommes et de femmes constituant le public associé ne soit pas supérieure à un. » ;
II.- En conséquence, supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Il est indispensable que tous les territoires, et en particulier les territoires ultra-marins soient bien associés dans les travaux du CESE selon des modalités précises, en assurant également la parité entre les participants. Tel est l'objet du présent amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.