Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 150 Sans sort
Mme Laurianne Rossi LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 septembre 2020· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.