Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 72 Rejeté
Mme Samantha Cazebonne LAREMet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 septembre 2020· sort le 17 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et de l’environnement »
les mots :
« , de l’environnement et de la protection animale ».
Exposé sommaire
Les questions concernant la condition animale, très diverses, se trouvent de plus en plus au cœur des préoccupations de la société civile, que représente le CESE.
Cet amendement vise donc à ce que des représentants d’activité relevant de la protection animale siègent au Conseil économique, social et environnemental, afin d’éclairer les débats et les réflexions à travers cette perspective également et que les conséquences sur le bien-être animal des décisions prises par les pouvoirs publics ne soient pas occultées. Les avancées des recherches sur les animaux et leurs besoins évoluant constamment, il est important que ce sujet soit porté au sein du CESE par des personnes impliquées dans des activités relevant de ces enjeux pour s’assurer que le bien-être des animaux, décrits comme êtres sensibles par les législations françaises et communautaires, soit respecté et pris en compte dans l’ensemble des domaines concernant, directement ou indirectement, les animaux, que ce soit l’élevage, les pratiques alimentaires, les divertissements, la maltraitance, la recherche scientifique, les animaux domestiques, etc.
Cosignataires
Aurore Bergé, Fabienne Colboc, Typhanie Degois, Loïc Dombreval, Amélia Lakrafi, Michel Lauzzana, Jean-Michel Mis, Claire O'Petit, Florence Provendier, Laëtitia Romeiro Dias, Stéphane Testé, Huguette Tiegna, Jean-Louis Touraine, Nicole Trisse, Laurence Vanceunebrock, Hélène Zannier, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.