Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 56 Sans sort
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Séance publique· déposé le 10 septembre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« pacifique »,
insérer les mots :
« et au moins trois participants issus des Français de l’étranger tout en ».
Exposé sommaire
Nos compatriotes à l'étranger concernés par les consultations ne doivent pas être oubliés des opérations de tirage au sort. Je propose donc qu'au moins trois participants soient issus du collège des Français de l'étranger.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.