Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 47 Sans sort
M. M'jid El Guerrab AGIR-Eet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« entreprises »
insérer les mots :
« en France et à l’étranger ».
Exposé sommaire
De nombreux Français sont entrepreneurs à l'étranger, ils peinent à se faire entendre par les pouvoirs publics. Il convient de leur donner une voix au sein du CESE.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.