Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 46 Sans sort
M. M'jid El Guerrab AGIR-Eet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 septembre 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« en France et à l’étranger ».
Exposé sommaire
Parmi les 3,5 millions de Français qui vivent à l'étranger, nombreux sont salariés, ils ont des problématiques particulières et doivent pouvoir disposer de représentants au sein du CESE.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.