Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2195 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
«, le cas échéant ou à sa demande, orientés »
les mots :
« orientés, si la femme enceinte ou le médecin en fait la demande, ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.