Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2185 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 19 bis A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« ci‑avant »
les mots :
« aux quatre premiers alinéas du présent article ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.