Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 2097 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Supprimer l’alinéa 23.
Exposé sommaire
Cet alinéa permet aux couples de consentir à ce que les embryons humains fassent l’objet de recherches. Aussi, il convient de le supprimer.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.