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Amendement n° 2051 Rejeté
Mme Isabelle Valentin LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 juillet 2020· sort le 1 août 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. »
Exposé sommaire
Il est essentiel de maintenir la proposition d’un délai de réflexion d’une semaine avant la pratique d’une interruption médicale de grossesse, dès lors qu'il n'existe pas une urgence médicale justifiant un recours rapide à une IMG.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.