ipolitiki
Bioéthique · Bioéthique

Amendement n° 1937 Non soutenu

M. Philippe Gosselin LR· Séance publique· déposé le 21 juillet 2020· sort le 31 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « ainsi rédigé » les mots : « complété par une phrase ainsi rédigée ».

Exposé sommaire

Le deuxième alinéa de l’article 2151‑2 du code de la santé publique dispose : « La création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite. » Or ce dispositif serait abrogé et remplacé par : « La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces est interdite. » ce qui correspond à la modernisation du terme chimérique. En revanche, disparaît l’interdiction de la création par modification de gènes, soit transgénique. En conséquence, cet amendement prévoit de compléter et non remplacer le dispositif de cet article.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.