Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1901 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 28
Dispositif
Supprimer l’alinéa 28.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réserver la PMA aux couples hétérosexuels infertiles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.