Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1900 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 23 :
« Les embryons non susceptibles d’être transférés ou conservés sont détruits. Ils ne peuvent pas faire l’objet de recherche. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire la recherche sur des embryons issus de PMA non thérapeutiques afin d'instaurer une sécurité juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.