Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1643 Sans sort
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe LAREMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juillet 2020· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Jacqueline Dubois, Anne-Laurence Petel, Laurianne Rossi, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.