Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1267 Rejeté
Mme Blandine Brocard DEMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juillet 2020· sort le 30 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
À l’alinéa 25, après le mot :
« afférents »,
insérer les mots :
« au prélèvement, au recueil et »
Exposé sommaire
L’autoconservation des ovocytes ne relevant pas d’une indication thérapeutique, les frais de prélèvement et de recueil n’ont pas à être pris en charge par l’Assurance Maladie, de la même manière que les frais de conservation ne le sont pas.
Cosignataires
Christophe Blanchet, Aude Bono-Vandorme, Jacqueline Dubois, François Jolivet, Laurianne Rossi, Liliana Tanguy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.