M. Thibault BazinLR· Séance publique· déposé le 3 juillet 2020· sort le 31 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante :
« Les gamètes ainsi créés ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou obtenu par don, pour constituer un embryon. »
Exposé sommaire
Il convient de rétablir cette phrase, enlevée lors de la seconde lecture en commission, alors qu’elle affirme une barrière éthique à soutenir.
Son retrait est donc un mauvais signal.