Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 710 Sans sort
Mme Anne-France Brunet LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 juillet 2020· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 32
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.