Sortie de l’état d’urgence sanitaire · Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Amendement n° 28 Sans sort
Mme Maina Sage AGIR-Eet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 juin 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Auconie, Guy Bricout, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Meyer Habib, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.