Sortie de l’état d’urgence sanitaire · Sortie de l'état d'urgence sanitaire
Amendement n° 27 Rejeté
Mme Maina Sage AGIR-Eet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 juin 2020· sort le 30 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
A l’alinéa 6, substituer au mot :
« métropolitain »
le mot :
« hexagonal ».
Exposé sommaire
Par souci de cohérence avec l'évolution de la rédaction juridique qui vise à supprimer cette référence à "la métropole" pour adopter désormais une nouvelle référence à "l'hexagone", en cohérence avec l'alinéa 14 du même article, cet amendement réinscrit le terme hexagonal en lieu et place de métropolitain.
Cosignataires
Sophie Auconie, Guy Bricout, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Meyer Habib, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.