Fonction de directrice ou directeur d’école · directeur d'école
Amendement n° 160 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
La rédaction de cet alinéa implique que ce sera la commune ou le groupement de communes qui financera une aide de conciergerie ou administrative.
Si l’idée est louable, la réalisation fait encore porter une charge supplémentaire sur les collectivités. Il faut que ce soit l’Etat qui finance un tel projet. Il serait en outre plus logique de confier cette tâche à un personnel de l'éducation nationale. Dans le cas contraire, le risque est grand qu’il existe une grande disparité d’offre entre les territoires, en fonction des finances des collectivités. Cela créera de fait une inégalité entre les écoles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.