Fonction de directrice ou directeur d’école · directeur d'école
Amendement n° 94 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il peut se faire accompagner par les services municipaux compétents. »
Exposé sommaire
Les questions de sécurité doivent être une responsabilité partagée entre l’Education Nationale et les collectivités territoriales. A cet effet, cet amendement détermine que le directeur d’école peut se faire assister et accompagner par les services municipaux compétents.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.