Fonction de directrice ou directeur d’école · directeur d'école
Amendement n° 93 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer au mot :
« départements »
le mot :
« circonscriptions ».
Exposé sommaire
Il s’agit de donner davantage de souplesse pour l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves et ouvrir la possibilité à une échelle plus petite que le département. L’échelon retenu est celui de la circonscription.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.