Fonction de directrice ou directeur d’école · directeur d'école
Amendement n° 91 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce référent peut être sollicité par le directeur ou par la personne qui le remplace en cas d’absence prolongée. »
Exposé sommaire
Par le présent amendement, il convient d’indiquer qu’en cas d’absence prolongée (formation, maladie…etc.) du directeur, le référent direction d’école peut être sollicité par la personne qui le remplace ou fait fonction de.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.