Fonction de directrice ou directeur d’école · directeur d'école
Amendement n° 50 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Rédiger ainsi les deux premières phrases de l’alinéa 3 :
« II. – Le directeur d’école bénéficie d’une indemnité de direction spécifique. Il poursuit sa carrière dans son corps d’origine de façon accélérée.
II. – En conséquence, au début de la troisième phrase du même alinéa, substituer à la première occurrence du mot :
« Leur »
le mot :
« L’ ».
III. – En conséquence, à la même phrase, substituer à la seconde occurrence du mot :
« leur »
le mot :
« le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : singulier dans tout l'article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.