Fonction de directrice ou directeur d’école · directeur d'école
Amendement n° 48 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« de »
les mots :
« relatives à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.