Sortie de l’état d’urgence sanitaire · Fin de l'état d'urgence sanitaire
Amendement n° 80 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire
Le Conseil scientifique a déclaré le 12 juin 2020, je cite : "la situation sanitaire est sous contrôle en France".
Par conséquent, il n'y a pas lieu de prendre des décisions "strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu" puisque la situation sanitaire est contrôlée, à moins de ne pas croire le Conseil scientifique pourtant suivi par le gouvernement pour toutes les décisions prises jusque là.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.