Amendement n° 43 Rejeté
M. Guillaume Larrivé LR· Séance publique· déposé le 17 juin 2020· sort le 18 juin 2020sous-amendement à l'amendement n° 17
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer les alinéas 10 à 12.
Exposé sommaire
Le dispositif d'écrêtement adopté par la commission des affaires sociales n'est pas acceptable.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.