Amendement n° 9 Tombé
Mme Annie Chapelier EDSet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juin 2020· sort le 18 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer à l'année:
« 2022 »
l'année :
« 2021 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 5.
Exposé sommaire
La date de mise en œuvre du dispositif de revalorisation adoptée en commission induit, pour les retraités agricoles éligibles, d’avoir à attendre encore plusieurs années avant de bénéficier d’une retraite équivalente à 85% du SMIC.
Cet amendement vise à permettre à ces retraités de bénéficier au plus vite d’une retraite décente.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell, Martine Wonner, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.