Covid-19 : don de congés au secteur médico-social · don de congés payés membres secteur médico-social
Amendement n° 27 Adopté
En clair
Résumé en cours…
PROPOSITION DE LOI
Dispositif
A la fin, supprimer les mots :
« grâce au don de jours de repos ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Il tire les conséquences de l'adoption en commission d'un article additionnel ouvrant la possibilité de faire des dons financiers.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.