Covid-19 : don de congés au secteur médico-social · don de congés payés membres secteur médico-social
Amendement n° 26 Adopté
En clair
Résumé en cours…
PROPOSITION DE LOI
Dispositif
Substituer au mot :
« personnes »
le mot :
« personnels ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.