Covid-19 : don de congés au secteur médico-social · don de congés payés membres secteur médico-social
Amendement n° 3 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A l’alinéa 1, après le mot :
« médico-social »,
insérer les mots :
« issus d’institutions publiques ou privées ».
Exposé sommaire
A l’occasion de la crise sanitaire, le personnel soignant dans son ensemble a fait preuve d’un sang-froid remarquable dans la gestion de la situation. Parce qu’ils ont largement contribué à l’effort général, en ayant pris en charge de nombreuses personnes atteintes du Covid-19 et en ayant assuré la continuité des urgences de patients en risque vital, les établissements privés à but non lucratif méritent de bénéficier d’un traitement équitable à celui d’un hôpital public avec lequel les personnels ont d’ailleurs collaboré. Il serait particulièrement malvenu que le statut des établissements de soins constitue un critère d’élection quant à la reconnaissance légitime du mérite des personnels soignants.
C’est le sens de cet amendement, qui entend assurer un traitement équitable à l’ensemble des personnels soignants. Il s'agit là de s'assurer qu'une telle distinction de traitement ne se pose pas, comme cela a pu être le cas pour les primes exceptionnelles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.