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Amendement n° 15 Sans sort

M. Guillaume Chiche EDSet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 mai 2020· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 2

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «  – En conséquent, à compter du 1er janvier 2021, les heures de travail effectuées entre 18 heures et 9 heures sont majorées à hauteur de 50%. »

Exposé sommaire

L’article 4 nouveau déposé par le groupe LREM a introduit la possibilité pour le donneur d’ordre de refuser d’accorder le bénéfice du travail en continu et en journée entre 9 heures et 18 heures à un salarié de l’entreprise, uniquement en motivant son refus. Or, il apparaît indispensable de prévoir tout de même une majoration de 50% des horaires de nuit effectuées entre 18h et 9h afin de favoriser le travail à temps complet, de jour, avec des missions regroupées et non en discontinues, épuisantes psychologiquement et physiquement pour le salarié.

Cosignataires

Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell, Cédric Villani, Martine Wonner, Yolaine de Courson

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.