Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance · encadrer sous-traitance
Amendement n° 6 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vient, de manière redondante, mentionner des thèmes de négociation obligatoire et périodique déjà visés, pour la plupart, par le Code du Travail et déjà inscrits à l'agenda social de la branche professionnelle.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.