Accompagnement des familles après le décès d'un enfant · Congé pour décès d'un enfant
Amendement n° 25 Sans sort
Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 22 mai 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« enfant »
insérer les mots :
« in utero ou ».
Exposé sommaire
La perte d’un enfant in utero est un traumatisme pour la femme et sa famille. Il est peu audible de ne pas permettre à la femme qui a perdu son enfant de bénéficier d’un soutien concernant « la prise en charge de la souffrance psychique » dont elle souffre.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.