Accompagnement des familles après le décès d'un enfant · Congé pour décès d'un enfant
Amendement n° 17 Sans sort
Mme Marie-France Lorho NI· Séance publique· déposé le 22 mai 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
En cas de mort accidentelle de l’enfant, il est peu audible de demander à l’employé de prévenir 24 h à l’avance son employeur quant à son absence.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.