Accompagnement des familles après le décès d'un enfant · Congé pour décès d'un enfant
Amendement n° 16 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer deux fois au mot :
« vingt‑cinq »
le mot :
« ving t ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution deux fois à l’alinéa 5 et deux fois à l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.