Accompagnement des familles après le décès d'un enfant · Congé pour décès d'un enfant
Amendement n° 13 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il ne revient pas à l’État d’indemniser les souffrances psychiques provoquées par la mort d’un enfant. Certaines choses ne se monnayent pas.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.