Accompagnement des familles après le décès d'un enfant · Congé pour décès d'un enfant
Amendement n° 11 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si l’on comprend l’esprit altruiste de cet article, il semble en même temps étonnant de créer une « allocation forfaitaire en cas de décès d’un enfant ». Cela semble tout à fait décalé, comme si la douleur provoquée par la mort d’un enfant pouvait être compensée ou atténuée par une somme d’argent.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.