Accompagnement des familles après le décès d'un enfant · Congé pour décès d'un enfant
Amendement n° 9 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de l’année »
les mots :
« des trois mois ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence par rapport aux amendements proposés à l’article 1.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.