Accompagnement des familles après le décès d'un enfant · Congé pour décès d'un enfant
Amendement n° 7 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer deux fois au mot :
« vingt-cinq »
le mot :
« vingt ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.