Accompagnement des familles après le décès d'un enfant · Congé pour décès d'un enfant
Amendement n° 3 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer deux fois au mot :
« vingt‑cinq »
le mot :
« ving t ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution deux fois à l’alinéa 6, deux fois à l’alinéa 27 et deux fois à l’alinéa 29.
Exposé sommaire
La mort d’un enfant est toujours un drame. Aussi, vouloir accompagner les parents est une bonne chose. Il convient cependant d’essayer de trouver la juste mesure. Tel était le cas en première lecture où il a été voté que ce dispositif bénéficierait aux parents d’enfants de moins de vingt ans.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.