Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 590 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
A l’alinéa 5, substituer au mot :
« trente »
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire
Amendement de compromis sur la durée de mise en oeuvre des mesures proposées.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.