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Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Amendement n° 582 Sans sort

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 14 mai 2020· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 517
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis

Dispositif

Au deuxième alinéa, remplacer les mots « Durant l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et prolongé par l’article 1er de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, et dans les six mois à compter du terme de cet état d’urgence sanitaire, » par les mots « Jusqu’au 31 août 2020, ».

Exposé sommaire

La dérogation accordée aux étudiants est liée au contexte actuel de fermeture des universités jusqu’à la fin de l’année universitaire en cours. Il convient de limiter donc sa durée jusqu’à la fin de l’année universitaire et l’été, soit jusqu’au 31 septembre 2020. Après cette date, les étudiants devront se consacrer à leurs études pour l’essentiel de leur temps, qu’elles aient lieu en présentiel ou non, et limiter le travail à 60% pour qu’il conserve son caractère accessoire.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.