Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 577 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 14 mai 2020· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 447
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter
Dispositif
Au I- Remplacer " 180 jours" par "90 jours"
et
Au II- Remplacer " 90 jours" par "'à la fin de l'état d'urgence sanitaire"
Exposé sommaire
Notre administration doit se donner pour objectif de traiter dans les plus brefs délais les dossiers migratoires. En effet, si nous traversons une crise sanitaire, nous traversons aussi une crise migratoire.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.