Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 563 Adopté
M. Guillaume Kasbarian LAREM· Séance publique· déposé le 14 mai 2020· sort le 14 mai 2020sous-amendement à l'amendement n° 504
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Après le mot :
« multiples »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.