Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 546 Sans sort
M. Ludovic Mendes LAREM· Séance publique· déposé le 14 mai 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 24
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.