Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 526 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« en accord avec les personnes concernées, les retours à la vie civile devant être précédés d’un test des personnels pour éviter une propagation du virus. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour vocation de s’assurer que la prolongation des contrats au-delà des limites statutaires doit se faire en accord avec les personnes concernées. Une prolongation sans accord risque de favoriser des désertions de certains personnels. Les retours à la vie civile doivent être précédés d'un test des personnels pour éviter une propagation du virus.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.